Mis à jour le 27/04/2022

Accords commerciaux

La Jordanie est membre de l’OMC depuis le 11 avril 2000.

Elle fait partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe et a signé de nombreux accords commerciaux avec le Canada, les Etats-Unis, Singapour etc.

La Jordanie a une relation privilégiée avec l’UE. Un accord d’association entre l’UE et la Jordanie a d’ailleurs été signé en 2002. De nouvelles négociations ont eu lieu depuis 2011.

Vous pouvez suivre l’état des négociations entre l’UE et la Jordanie sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/jordan/

Formalités et documents d’accompagnement

 

  • Facture commerciale : elle doit être rédigée en anglais et contenir les mentions usuelles.

La facture commerciale doit être visée par :

  • la chambre de commerce et d’industrie (1 jeu : 1 original et 3 copies)
  • le ministère des Affaires étrangères (ou la chambre de commerce franco-arabe)
  • le consulat de Jordanie.
  • Certificat EUR 1 ou EUR-MED : pour les marchandises d’origine préférentielle UE

Il est possible d’opter pour deux types de préférences avec deux cadres juridiques distincts : soit la préférence tarifaire accordée par l’accord UE/Jordanie soit la modernisation des règles d’origine de l’accord euro-méditerranéen. Plus d’informations sur cette 2ème option ici dont voici la DOF :

Si montant de facture inférieur à 6000 euros, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx selon les règles d’origine transitoires.”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

  • Certificat d’origine : pour les marchandises ne pouvant bénéficier du certificat EUR 1 ou EUR-MED et à la demande de l’importateur. Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.
  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour les viandes et les produits dérivés.

 

  • Certificat de vente libre : pour les cosmétiques, ce document est émis par les organismes agréés attestant que les produits figurant sur le CVL dont conformes au règlement N°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et en vente libre et courante en France et dans les pays membres de l’UE.

 

Organismes agréés

 

Fédération des entreprises de la beauté
T. 01 56 69 67 89

COSMED
13100 Aix en Provence

Tel : 04 42 22 30 40

 

 


 

A noter

Les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être par le Consulat.

 


Devenir Exportateur agréé


 

Exportation temporaire

La Jordanie n’est pas adhérente à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre “représentant en douane enregistré” pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne comme la Jordanie.

 

Emballage et étiquetage

Emballage en bois  : traitement selon la norme NIMP15 recommandé.

L’étiquetage doit être en arabe ou bilingue arabe et anglais selon les produits. Les mentions à faire paraître sur l’étiquette dépendent des produits.

Les informations générales requises :

  • Dénomination du produit
  • Pays de production et fabrication
  • Quantité, composition…
  • Poids (net et brut)
  • Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, destinés aux enfants…

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Moyens de paiement

Acomptes à la commande possibles. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Il convient de rester très prudent et très ferme sur les conditions de paiement.

Préconisations lors de la négociation commerciale :

Le virement Swift sécurisé soit par une lettre de crédit stand-by (SBLC, de plus en plus pratiquée en Jordanie), soit par une assurance-crédit est conseillé; sinon, crédit documentaire irrévocable (et confirmé si le montant le justifie).

Devises de facturation : l’euro (EUR) en premier et le dollar américain (USD).

 

 

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter