Mis à jour le 10/10/2024
/Pour exporter sereinement au Japon, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat de non-contamination radioactive, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de qualité ou d’analyse pour les produits agroalimentaires), exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.
Accords commerciaux
Le Japon est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Membre de l’APEC (Coopération économique de l’Asie Pacifique), le Japon a signé de nombreux accords de partenariat stratégique avec les pays de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations).
Il participe à un grand accord commercial : le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement) composé de 15 pays (10 membres de l’ASEAN et 5 du Pacifique dont l’Australie), entré en vigueur en janvier 2022.
Consultez le site du ministère des Affaires étrangères au Japon
L’Accord de partenariat et de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Japon, plus connu sous son signe anglais de JEFTA (Japon-EU Free Trade Agreement), signé le 17 juillet 2018 est entré en vigueur le 1er février 2019.
Pour justifier de l’origine préférentielle, l’accord UE-Japon permet aux opérateurs d’avoir recours :
– à une attestation d’origine dans laquelle l’exportateur a établi que le produit est un produit originaire
ou
– à la connaissance qu’a l’importateur du fait que le produit est un produit originaire.
Ainsi, l’importateur peut prendre l’entière responsabilité de la déclaration d’origine.
L’émission d’une attestation d’origine : nous consulter à ce sujet.
En français
(Période: du …. au ……. ) (Attention : sa durée ne peut excéder 12 mois).
L’exportateur des produits couverts par le présent document (*no de référence exportateur ………………….) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ……………………………………………………..).
(critères d’origine appliqués ) ………………….
(Lieu et date ……………………..
(Nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur) ………………
En anglais
(Period: from ….. to …. ) The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No . ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …. preferential origin. (Origin criteria used) (Place and date ) (Printed name of the exporter)
Pour les montants inférieurs à 6000 € : voir texte ci-dessus.
(*) Pour les montants supérieurs à 6000 €, cette attestation d’origine est subordonnée à la détention du statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX, comme pour l’accord UE/Canada.
Si vous n’êtes pas encore Exportateur Enregistré, il suffit de s’inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX accessible via le portail.
Il convient de disposer d’un compte professionnel douane SOPRANO. Il s’agit du service en ligne qui gère l’ensemble des demandes d’autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels.
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