Japon : Contexte réglementaire

Le Japon est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Accords commerciaux

Membre de l’APEC (Coopération économique de l’Asie Pacifique), le Japon a signé de nombreux accords de partenariat stratégique avec les pays de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations).

Il participe à un grand accord commercial : le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement) composé de 15 pays (10 membres de l’ASEAN et 5 du Pacifique dont l’Australie), entré en vigueur en janvier 2022.

Consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères au Japon

L’Accord de partenariat et de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Japon – plus connu sous son signe anglais de JEFTA (Japon-EU Free Trade Agreement), signé le 17 juillet 2018 est entré en vigueur le 1^er février 2019.

Pour justifier de l’origine préférentielle, l’accord UE-Japon permet aux opérateurs d’avoir recours :

– à une attestation d’origine dans laquelle l’exportateur a établi que le produit est un produit originaire

ou

– à la connaissance qu’a l’importateur du fait que le produit est un produit originaire.

Ainsi, l’importateur peut prendre l’entière responsabilité de la déclaration d’origine.

L’émission d’une attestation d’origine : nous consulter à ce sujet.

Version française

(Période: du …. au ……. ) (Attention : sa durée ne peut excéder 12 mois).

L’exportateur des produits couverts par le présent document (*n^o de référence exportateur ………………….) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ……………………………………………………..).

(critères d’origine appliqués ) ………………….

(Lieu et date  ……………………..

(Nom en caractères d’imprimerie de l’exportateur) ………………

En anglais (Period: from ….. to …. ) The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No . ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …. preferential origin. (Origin criteria used) (Place and date ) (Printed name of the exporter)

Pour les montants inférieurs à 6000 € : voir texte ci-dessus.

(*) Pour les montants supérieurs à 6000 €, cette attestation d’origine est subordonnée à la détention du statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX, comme pour l’accord UE/Canada.
Si vous n’êtes pas encore Exportateur Enregistré, il suffit de s’inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX accessible via le portail https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dexportateur-enregistre-ee-systeme-rex.

Il convient de disposer d’un compte professionnel douane SOPRANO. Il s’agit du service en ligne qui gère l’ensemble des demandes d’autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels.

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles.

Elle est rédigée en anglais ou en japonais.
Dans le cas où un certificat d’origine n’est pas produit, la mention de la provenance et de l’origine des marchandises doit figurer d’une manière impérative sur ce document.

Certificat d’origine

Pour les produits non originaires de l’UE, si demandé par l’importateur
Voir : Gestion Electronique des Formalités Internationales – Contact : votre CCI.

Certificat de non-contamination radioactive

Il peut être requis pour les champignons, les truffes, les plantes sauvages, etc. Il est délivré par les laboratoires français agréés par le Japon.

Certificat phytosanitaire

Pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF. (*)

A noter : les autorités japonaises peuvent interdire l’importation de certaines plantes.

Certificat sanitaire

Pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), produits de la mer. Délivré par les services de la DDPP. (*)

Certificat de qualité ou d’analyse pour les produits agroalimentaires

Il doit être établi par un laboratoire agréé par les autorités japonaises.

A noter : Le Japon publie des listes positives d’additifs.

Depuis le 1^er mars 2014, les transporteurs doivent effectuer une déclaration électronique préalable pour les conteneurs à destination du Japon. Celle-ci doit être réalisée auprès des douanes japonaises 24 h avant le départ des navires du port d’embarquement.

Exportation temporaire

Il est possible d’exporter temporairement à destination du Japon selon la procédure du carnet ATA Elle permet l’admission temporaire :

• des échantillons commerciaux,
• des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• des matériels professionnels,
• des marchandises en transit et,
• des marchandises en trafic postal.

Voir : Gestion Electronique des Formalités Internationales – Contact : votre CCI.

Emballage et étiquetage

Emballage bois :

Traitement norme NIMP 15

Etiquetage :

La réglementation japonaise est très stricte en matière d’étiquetage.
D’une manière générale, pour éviter toute confusion pour le consommateur, l’indication d’origine est exigée à l’importation au Japon. A préciser au moyen d’une marque “made in” sur le produit lui-même ou sur son emballage.

En règle générale, l’étiquetage doit comporter les mentions classiques, à savoir :

• Dénomination du produit
• Pays de production ou de fabrication
• Quantité, composition,
• Poids net

Mais il y a des mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, électriques, destinés aux enfants,…

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Japon afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Moyens de paiement

Outre les conseils de vigilance et précautions à prendre, il est conseillé de prévoir :

Paiement d’avance pour toute première commande.

Un virement Swift garanti éventuellement par une lettre de crédit stand-by ou une assurance-crédit.

Crédit documentaire ;

Devises de facturation : le yen, le dollar US et l’euro.