Israël-Gaza : proposition de sanctions et suspension des préférences tarifaires par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, le 17 septembre 2025, une proposition au Conseil de l’Union européenne visant à modifier les relations commerciales avec Israël et à adopter des sanctions ciblées, dans le contexte du conflit Israël-Gaza. Cette initiative fait suite aux annonces d’Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre dernier.

Les mesures proposées sont les suivantes :

• Suspension des avantages tarifaires : les produits originaires d’Israël ne bénéficieraient plus des réductions ou suppressions de droits de douane prévues par l’accord commercial UE-Israël. Ils seraient soumis aux droits de douane conventionnels à l’importation dans l’UE. La suspension des préférences tarifaires nécessite une majorité qualifiée (au moins 15 États membres représentant plus de 65 % de la population totale de l’UE).

• Sanctions ciblées : la Commission propose également des mesures restrictives à l’encontre du Hamas, de certains ministres israéliens qualifiés d’extrémistes, ainsi que des colons violents. Les sanctions individuelles doivent être approuvées à l’unanimité par les États membres pour être applicables.