Mis à jour le 05/02/2026
/Le 29 septembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a réactivé un certain nombre des sanctions suspendues depuis 2015 dans le cadre de l’accord nucléaire iranien (JCPoA).
Cette décision fait suite à l’activation du mécanisme de « rétroaction » (snapback) par les pays de l’E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni), après le constat d’un manquement significatif de l’Iran à ses engagements.
Les mesures réintroduites incluent des interdictions de voyage et gels des avoirs pour des personnes et entités iraniennes, ainsi que des sanctions économiques et financières ciblant les secteurs du pétrole, du gaz, des produits pétrochimiques, et des transferts de technologies sensibles. De plus, l’accès aux aéroports européens des vols cargo iraniens transportant des marchandises prohibées est interdit.
La Douane a diffusé, le 5 janvier 2026, une note à destination des opérateurs. Celle-ci détaille les sanctions en vigueur concernant les exportations vers l’Iran et les importations en provenance de ce pays, ainsi que les différentes dispositions tarifaires particulières (DTP) à indiquer sur les déclarations douanières.
Le Conseil de l’UE a adopté le 29 janvier 2026 un règlement renforçant les sanctions contre l’Iran, en réponse à son soutien militaire à la Russie dans la guerre en Ukraine et à des groupes armés au Moyen-Orient et en mer Rouge. Il élargit notamment l’embargo sur l’exportation de nombreux composants clés utilisés pour la fabrication de drones et de missiles.
