Mis à jour le 13/10/2025
/Le 29 septembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a réactivé un certain nombre des sanctions suspendues depuis 2015 dans le cadre de l’accord nucléaire iranien (JCPoA).
Cette décision fait suite à l’activation du mécanisme de « rétroaction » (snapback) par les pays de l’E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni), après le constat d’un manquement significatif de l’Iran à ses engagements.
Les mesures réintroduites incluent des interdictions de voyage et gels des avoirs pour des personnes et entités iraniennes, ainsi que des sanctions économiques et financières ciblant les secteurs du pétrole, du gaz, des produits pétrochimiques, et des transferts de technologies sensibles. De plus, l’accès aux aéroports européens des vols cargo iraniens transportant des marchandises prohibées est interdit.
La Douane a diffusé, le 7 octobre 2025, une note à destination des opérateurs. Celle-ci détaille les sanctions en vigueur concernant les exportations vers l’Iran et les importations en provenance de ce pays, ainsi que les différentes dispositions tarifaires particulières (DTP) à indiquer sur les déclarations douanières.
