Iran : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement en Iran, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, sanctions, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, frais consulaires), contrôle des marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.

Accords commerciaux

L’Iran est membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole). Il a conclu des accords de commerce préférentiels avec plusieurs pays dont la Turquie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, etc. (cf. informations sur le site du ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce iranien). L’Iran est membre observateur de l’OMC.

La négociation d’un accord de commerce et de coopération entre l’Iran et l’UE a été lancée en décembre 2002, mais est suspendu depuis 2005.

Sanctions

Depuis le 16 janvier 2016, l’Union européenne avait levé la majorité des sanctions imposées à l’Iran, à la suite de l’accord sur le nucléaire (JCPoA).

Seules subsistaient des restrictions concernant les biens militaires, les technologies nucléaires et balistiques, les biens à double usage, certains logiciels, ainsi que les métaux bruts et semi-finis. Les articles 30 et 30bis du règlement, qui imposaient des autorisations systématiques pour les flux financiers, avaient été abrogés. Désormais, seules les opérations financières liées à l’exportation de marchandises soumises à restrictions restaient soumises à autorisation préalable.

Cependant, le 29 septembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a décidé de réactiver une partie des sanctions suspendues depuis 2015. Cette décision fait suite à l’évolution du contexte géopolitique et aux préoccupations liées au respect des engagements nucléaires de l’Iran.

Les mesures réintroduites incluent des interdictions de voyage et gels des d’avoirs pour des personnes et entités iraniennes, ainsi que des sanctions économiques et financières ciblant les secteurs du pétrole, du gaz, des produits pétrochimiques, et des transferts de technologies sensibles. De plus, l’accès aux aéroports européens des vols cargo iraniens transportant des marchandises prohibées est interdit.

L’ensemble des textes concernant l’Iran se trouve sur le site de la Direction Générale du Trésor : Iran | Direction générale du Trésor

Registre national des gels : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/.

Dans le cadre des échanges autorisés, il existe des interdictions d’importation imposées par l’Iran pour des raisons religieuses (porc, alcool, revues de mode, produits de beauté) et non religieuses (drogues, armes chimiques, produits).