Mis à jour le 03/06/2026

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Le règlement délégué (UE) 2026/296 précise le cadre européen de réduction des déchets et de gestion des invendus introduit par la directive (UE) 2025/1892.

Il définit les situations dans lesquelles la destruction de produits invendus peut rester autorisée, sous conditions, notamment pour des raisons de sécurité, de santé ou de conformité.

Les opérateurs doivent être en mesure de justifier ces pratiques et de documenter les cas de destruction, tout en privilégiant des solutions alternatives telles que le réemploi, la réutilisation ou le recyclage.

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