Mis à jour le 04/06/2024

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En vue de constituer des listes d’établissements autorisés à exporter vers l’Inde, ses autorités ont demandé un recensement des établissements exportateurs historiques ainsi que les exportateurs souhaitant y exporter plusieurs catégories de denrées alimentaires d’origine animale.

Les catégories de produits concernés sont : le lait et les produits laitiers, la poudre d’œuf, les viandes et les produits à base de viande, les produits de la mer et de la pêche, les aliments de nutrition infantile, les neutraceutiques, les compléments alimentaires, les aliments diététiques, les probiotiques et aliments prébiotiques et les aliments destinés à des fins médicales.

Seuls les établissements exportateurs sont concernés, les établissements fournisseurs de matières premières ainsi que les entrepôts ne le sont pas (pas d’agrément filière).

Les établissements concernés doivent remplir un formulaire en ligne avant le 5 janvier 2023.
Attention : les informations concernant la raison sociale, adresse, numéro d’agrément… doivent être identiques aux informations indiquées sur le site INSEE.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par FranceAgriMer (MAEI/UAEXP) pour le recensement des exportateurs de ces produits vers l’Inde. La base légale du traitement est la règlementation française et européenne. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : FranceAgriMer, ministère français en charge de l’Agriculture (DGAL BEPT), Bureau français en Inde, Autorités sanitaires indiennes.