Mis à jour le 04/11/2026
/Depuis le 10 octobre 2026, certains produits originaires d’Arménie bénéficient d’une exonération de droits de douane à l’importation dans l’Union européenne. Ce dispositif, instauré pour une durée de deux ans par le règlement (UE) 2026/2269, s’applique soit sans limitation quantitative, soit dans le cadre de contingents tarifaires selon les produits concernés.
Pour bénéficier de cet avantage, les marchandises doivent respecter les règles d’origine applicables et être accompagnées d’une preuve d’origine valide. Les opérateurs sont invités à vérifier l’éligibilité de leurs produits ainsi que la disponibilité des éventuels contingents tarifaires dans la base TARIC.
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