Mis à jour le 04/11/2025
/L’UE a prolongé jusqu’au 30 juin 2026 la mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques fixée en 2019 par le règlement (UE) 2019/159.
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1782 prolonge la mesure de sauvegarde, modifie les possibilités de sollicitation des contingents et réévalue les volumes. L’annexe IV du règlement (UE) 2019/159 est donc remplacée par l’annexe I du règlement (UE) 2024/1782.
Par communiqué de presse du 07 octobre 2025, la Commission européenne propose de renforcer la mesure de sauvegarde au moyen des propositions suivantes :
– Réduction de 47% des volumes d’importation autorisés sans droits dans la limite de 18,3 millions de tonnes par an.
– Doublement des droits hors contingent (de 25 à 50%).
– Obligation de traçabilité des opérations de fusion et coulage afin de prévenir les contournements.
Ces propositions, soumises à la procédure législative ordinaire, pourraient remplacer le dispositif actuel à son échéance en juin 2026.
