Mis à jour le 30/04/2024
/Pour rappel, un ATR est un certificat utilisé pour la circulation des marchandises entre l’Union européenne et la Turquie.
Les certificats de circulation ATR comprenant la mention « Communauté économique européenne » en case 4 ne sont plus acceptés depuis le 31/03/2024.
Depuis le 1er avril 2024, seuls les ATR comprenant la mention « CE » ou « Communauté européenne » peuvent être visés.
Par ailleurs, ceux comprenant la mention « UE » ne sont pas réglementairement corrects. Suite à une dérogation de la Commission, ils sont cependant acceptés jusqu’au 31/12/2024.
Aucune modification manuscrite ne peut être admise.
