Mis à jour le 13/12/2023
/Parce que fabriquer des produits transformés en France, nécessite bien souvent certaines matières premières sourcées à l’étranger,
Parce qu’il est important d’être efficace dans la gestion des opérations import/export pour préserver ses marges,
Parce que pour être résilient, il faut savoir diversifier son portefeuille fournisseurs en connaissance des procédures, des risques et des coûts,
BCI a proposé aux entreprises bretonnes de participer à un webinaire, en partenariat avec la Direction régionale des douanes de Bretagne et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (service régional de l’alimentation).
Il s’agit ici “d’adoptez les bons réflexes à l’importation des produits agroalimentaires en se questionnant sur les fondamentaux douaniers et sanitaires”
Les intervenants :
- Christelle FERRARI
DRDDI Bretagne
Cellule Conseil aux entreprises Bretagne
Pôle Action Economique
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE - Xavier LEFEBVRE
Coordinateur Brexit
Chargé de mission
Service Régional de l’Alimentation (SRAL)
DRAAF BRETAGNE
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale
” Après un rappel sur les fondamentaux de la réglementation douanière, à savoir la définition de l’importateur, le code douanier et l’origine préférentielle, l’intervenante, Mme Christelle Ferrari, Cellule Conseil Entreprises Douane de Bretagne, a présenté les solutions douanières pour optimiser une importation de matières premières ou de produits semi finis destinés à la transformation.
Ont été évoqués : les régimes particuliers (Entrepôt sous douane, Perfectionnement Actif/Passif, Destination Particulière) ainsi que l’utilisation de suspensions ou contingents tarifaires. Des outils douaniers particulièrement intéressants pour un gain de trésorerie.
En complément à ces aspects douaniers, l’intervenant M Xavier Lefebvre, DRAAF Bretagne,
a expliqué les grands principes du contrôle sanitaire à l’import dans 3 grands domaines :
- Animaux vivants, produits d’origine animale, produits germinaux, sous-produits
- Végétaux et produits végétaux
- Aliments pour animaux d’origine non animale
Ont été présentés : les fondamentaux du contrôle sanitaire, les textes réglementaires de référence, ainsi que les sites internet très utiles. Les entreprises pourront ainsi bien cerner les étapes clefs pour le bon déroulement de leurs opérations commerciales à l’import.
En termes d’actualités, à noter également :
- FRANCE SESAME : la nouvelle plateforme numérique qui permet de faciliter le suivi et la gestion des formalités et des contrôles administratifs liées au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires.
- Le transfert des missions de la DGCCRF à la douane (présentation des produits concernés)
- Le MACF – Mécanisme d’Ajustement carbone aux frontières – : nouvelle mesure de politique environnementale, dont le périmètre sera élargi progressivement à des produits du secteur agroalimentaire
- Les projets d’ouverture des ports bretons aux importations de produits biologiques d’origine végétale destinés à la consommation humaine. A suivre….
En conclusion, ce webinaire offre des informations et une méthodologie très utiles pour les importateurs de matières premières agroalimentaires ou de produits semi finis.
C’est aussi un rappel sur une stratégie réglementaire à mettre en place en termes de réglementation douanière et sanitaire, afin d’optimiser son développement à l’international.”
