Mis à jour le 17/05/2024

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Selon les dernières données de la CCI France Turquie, tous les grands secteurs d’activités français y sont représentés.

On compterait environ 450 entreprises françaises (industrielles ou commerciales) implantées localement.

Les secteurs porteurs restant le textile, l’automobile et le secteur pharmaceutique.

Les objectifs d’implantation en Turquie sont variées selon la filière concernée. Ce qui ressort néanmoins des enquêtes menées par la CCI France Turquie  :

  • Bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée
  • Surmonter les contraintes douanières à l’import
  • Bénéficier des réseaux d’entreprises puissantes en Turquie (conglomérats…)
  • Localisation stratégique de la Turquie : Europe, Moyen Orient, Asie centrale

 

Accédez ici à l’ensemble de l’article

Types de structures juridiques

En s’appuyant sur les données officielles du site invest, il apparait que les investisseurs étrangers désireux de s’implanter localement possèdent les mêmes droits que les investisseurs locaux.

Ils peuvent créer toute forme d’entreprise apparaissant dans le Code de Commerce Turc (CTC). Le CTC est entré en vigueur progressivement à partir de 2012. Son objectif est de développer la gouvernance d’entreprises et permettre la transparence dans la gestion des opérations, pour se rapprocher de plus en plus des normes internationales.

Le gouvernement a mis en place  des réformes permettant d’améliorer l’environnement des affaires et facilitant la création de sociétés en minimisant  les coûts et les procédures.

Consulter le dossier Risques Pays de la COFACE

La création d’une entreprise n’est possible que dans les bureaux du registre du commerce situés dans les chambres de commerce et conçus comme un «guichet unique».

 

Les différentes formes de sociétés

Selon les données de la société  Advantis Consulting , Prestataire étranger agréé  de BCI à Istanbul, les différentes formes de sociétés sont les suivantes :

Les formes corporatives

  • La société à responsabilité limitée (LLC) : Nombres d’associés entre 2 et 50, capital minimum environ 450 EUR;
  • La société par actions (JSC) : 1 actionnaire minimum, capital minium 4 500 EUR;
  • L’entreprise individuelle : 1 personne minimum, pas de notion de capital. L’investisseur est responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine.

Ce sont les formes les plus courantes 

Le site invest complète la liste par :

  • La société coopérative
  • La société en nom collectif
  • La société en commandite
  • La société anonyme

 

Les étapes de création

  • Soumettre le mémorandum et les statuts en ligne via MERSIS ( système d’information central permettant d’effectuer les processus du registre du commerce)
  • Exécuter et légaliser les documents de l’entreprise. A noter tout de même que tous les documents délivrés en dehors de la Turquie doivent être notariés et apostillés ou ratifiés par le consulat turcs.
  • Obtenir un numéro d’identité fiscale potentiel
  • Déposer un pourcentage du capital sur le compte de l’Autorité de la concurrence
  • Déposer au moins 25% du capital de démarrage sur un compte bancaire
  • Demander l’inscription au Registre du commerce
  • Certifier les livres juridiques par un notaire
  • Le registre du commerce notifie aux organismes de Sécurité Sociale et des impôts la création de l’entreprise (incluant le numéro d’identification fiscale).

Retrouvez la liste des documents nécessaires

Impôts et taxes

Quelques données clés :

  • TVA : 18% (réduite pour les produits d’épiceries, les produits agricoles etc.)
  • Impôts sur les bénéfices : 22%
  • Taux d’imposition sur le revenu : de 15 à 35% selon les barêmes

Accédez au site expat.com

Droit du travail

  • Durée légale du travail : 45h/semaine
  • En 2020, le salaire minimum brut mensuel s’élève à environ 260 EUR
  • Âge de la retraite : 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes
  • Les cotisations sociales
    • Les contributions sociales payées par l’employeur : 22,5%
    • Les contributions sociales payées par l’employé : 14%

Flux IDE en baisse sur 2020

Le Rapport sur l’investissement dans le monde de la CNUCED paru en 2021 fait ressortir une diminution des Investissements Directs Etrangers à hauteur de 15% soit environ 6,9 Mds EUR.

Le rapport note malgré tout que l’Europe reste le principale investisseur suivit de près par les USA, les pays du MO et l’Asie.

Totalité des IDE pour 2020 en Turquie: 183 Mds EUR.

Banques françaises et étrangères présentes en Turquie

Quelques exemples de banques françaises et étrangères présentes localement :