ICS2 : le Système de Contrôle Sûreté/Sécurité des Importations s’étend au transport ferroviaire et routier

Depuis le 1^er avril 2025, le système ICS2 (Import Control System) s’étend aux importations par voies ferroviaire et routière, renforçant ainsi les mesures de sûreté et de sécurité des marchandises entrant sur le territoire de l’Union européenne. Ce système, qui a déjà été déployé pour les transports aériens et fluvio-maritimes, impose désormais des formalités plus strictes pour tous les modes de transport.

Il exige la présentation d’une Entry Summary Declaration (ENS) avant l’arrivée des marchandises permettant une analyse des risques et des contrôles ciblés, garantissant ainsi une meilleure sécurité des importations.

L’extension d’ICS2 prévoit également que le dépôt de l’ENS puisse être partagé entre plusieurs acteurs (transporteurs, agents de douane, importateurs), facilitant ainsi la collecte des données nécessaires et la collaboration entre opérateurs.

Après une période transitoire ayant permis à certains États membres, dont la France, de différer temporairement la bascule vers ICS2 jusqu’au 31 décembre 2025, l’utilisation d’ICS2 est désormais obligatoire pour les flux routiers et ferroviaires concernés. Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations sommaires d’entrée ne peuvent plus être déposées dans l’ancien système ICS1 pour ces flux.