Mis à jour le 12/01/2026
/Depuis le 10 décembre 2025, les importations et exportations de gaz à effet de serre fluorés, ainsi que des produits et équipements en contenant, sont automatiquement contrôlées via le guichet unique européen pour les douanes (EU-CSW-CERTEX). Ce dispositif permet de simplifier et d’automatiser les vérifications lors du dédouanement.
Pour aller plus loin, un webinaire organisé par BCI sur la règlementation F-Gas aura lieu le 12 mars à 10h00. Lien d’inscription.
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