Mis à jour le 20/04/2018

Dans le cadre du partenariat avec  l’université de Rennes 1, nous avons demandé à des étudiants en Master 2 Droit des affaires / DJCE de travailler à un guide d’implantation en AUSTRALIE.

Ce mémoire constitue un guide adressé aux entreprises bretonnes qui souhaitent s’implanter en Australie, en mettant à leur disposition une première approche de l’environnement juridique et fiscal en vigueur dans ce pays.

L’Australie est un pays attractif en raison de son économie dynamique reflétée par une croissance de 2,9 % en 2016, un faible taux de chômage (5,8 %) et une culture de l’innovation (17ème place sur l’Index de l’Innovation Mondiale).

Notre étude a porté sur les principales facettes du droit des affaires, qui régit tant la naissance que la vie de l’entreprise. Nous nous sommes concentrées sur les objectifs et contraintes communs à toute activité économique, en vue de leur apporter une connaissance des fondamentaux en la matière et leur permettre d’évaluer l’opportunité d’une installation en Australie.

Il est conseillé de compléter ce travail par l’expertise d’un praticien, qui saura apporter des réponses personnalisées aux entrepreneurs.

L’Australie étant un Etat fédéral, nous avons pris le parti d’exposer essentiellement la loi fédérale dans un souci de compréhension globale des règles applicables.

Contenu

Introduction

  1. Histoire de l’Australie
  2. Géographie
  3. L’économie australienne
  4. Structure administrative et politique et le système judiciaire
  5. La pratique des affaires

Partie préliminaire :

  1. S’installer en Australie
  2. S’implanter en Australie

PARTIE 1. DROIT DES AFFAIRES

Chapitre 1. Droit des sociétés

  1. Les différentes formes d’implantation
  2. Les formalités d’enregistrement
  3. Les autres formes d’implantation
  4. Conclusion sur la forme d’implantation à adopter
  5. Les Company directors : obligations et responsabilités
  6. Fusions et Acquisitions M&A (opérations sur capital)

Chapitre 2. Droit de la concurrence

  1. Administration et Application du Droit de la Concurrence
  2. La prohibition des accords ou arrangements anticoncurrentiels (ententes)
  3. La question des Cartels
  4. La politique de l’immunité en matière de cartel (« Immunity policy »)
  5. Le régime des exclusions (« Exclusionary provisions »)
  6. Les Boycotts secondaires (« secondary boycotts »)
  7. Les prix de revente imposés
  8. l’abus de position dominante ( « Misuse of market power »)
  9. La pratique des prix prédateurs
  10. La concertation sur les prix (« Price signalling »)
  11. L’exclusivité (à l’exclusion des ventes liées cf 12)
  12. Third Line Forcing (ventes liées)
  13. Les Fusions/Acquisitions
  14. Les exceptions (ou exemptions)
  15. Les moyens d’enquête et de détection de l’ACCC
  16. Autorisations et notifications
  17. Responsabilité et sanctions
  18. L’application extra-territoriale du droit de la concurrence australien
  19. Les facilités et infrastructures essentielles

Chapitre 3. Droit de la consommation

  1. Champ d’application
  2. Phase précontractuelle
  3. Le contenu du contrat de consommation
  4. Les obligations du professionnel
  5. Le crédit à la consommation
  6. Le contentieux relatif au droit de la consommation

Chapitre 4. Droit de la propriété intellectuelle

  1. La propriété industrielle
  2. Propriété littéraire et artistique

Chapitre 5. Droit du travail

  1. Les sources du droit du travail
  2. Les National Employment Standards
  3. Les autres règles importantes contenues dans le Fair Work Act

Chapitre 6. Droit de l’environnement, droit minier et droit de l’énergie

  1. Le droit de l’environnement
  2. Droit de l’énergie et droit minier

PARTIE 2. FISCALITE

Chapitre 1 : Les obligations déclaratives et comptables des entreprises Australiennes

Chapitre 2 : Les mesures fiscales incitatives en Australie

  1. Un crédit d’impôt recherche
  2. Un régime de faveur pour les gestionnaires d’investissements
  3. Des incitations fiscales diverses

Chapitre 3 : Le fonctionnement de l’Administration fiscale Australienne

  1. Le délai de prescription de l’ATO
  2. Les décisions de l’Administration Fiscale

Chapitre 4 : La fiscalité des entreprises

  1. Le mode d’activité
  2. Les principes généraux d’imposition
  3. La détermination de la base imposable
  4. Les impôts sur les plus et moins-values (Capital Gains)
  5. Les mécanismes évitant la double taxation
  6. Les règles contre l’évitement de l’impôt
  7. Taxe diverse des entreprises : l’impôt sur les ressources pétrolières (PRRT – Petroleum Resource Rent Tax)
  8. Droits et taxes sur le commerce international

Chapitre 5 : Les prélèvements à la source sur les dividendes, intérêts et redevances perçus par les non-résidents

  1. La retenue sur les dividendes
  2. La retenue sur les intérêts
  3. La retenue sur les redevances
  4. La retenue sur les distributions provenant de Fonds de placement gérés (Managed Investment Funds)

Chapitre 6 : Les impôts indirects

  1. La TVA Australienne (GST – Goods et Services Tax)
  2. L’impôt sur le capital
  3. La taxe foncière (land tax)
  4. Les droits d’enregistrement (Stamp Duty)
  5. Les droits de douane et d’accise
  6. La taxe sur l’environnement

Chapitre 7 : Les impôts sociaux et les charges sociales

  1. La taxe sur les salaires (Payroll tax)
  2. La taxe FBT (Fringe Benefit Tax) sur les avantages en nature
  3. La Superannuation (cotisation à un fonds de retraite)

Chapitre 8 : Les impôts des particuliers

  1. L’impôt sur le revenu
  2. La cotisation pour le système de santé Medicare (Medicare Levy)
  3. La cotisation retraite (Superannuation)
  4. L’impôt sur les dons et successions
  5. L’impôt sur la fortune

Chapitre 9 : La convention fiscale Franco-Australienne

  1. Le champ d’application de la convention
  2. Les dispositions conventionnelles concernant certaines catégories de revenus

Chapitre 10 : La fiscalité australienne résumée en 11 points

Bibliographie / Webographie

 

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