Mis à jour le 05/12/2023
/Nous vous l’annoncions dans notre lettre mensuelle Objectif International de juin 2021.
A l’occasion du transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP sur la TVA due à l’importation, applicable depuis le 1er janvier 2022, la DGFIP annonce la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Ceci permettra de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA, sans avance de trésorerie et sans conditions d’éligibilité ni formalités particulières. La douane ne conservera plus que le recouvrement de la TVA due par les particuliers non assujettis à la TVA.
- Voir la note de la Direction Générale des Finances Publiques
- Page dédiée de la douane sur l’autoliquidation de la tva à l’import
Pour aller plus loin, accédez au webinaire organisé par BCI le 12 janvier 2023 : Autoliquidation TVA à l’import : des discordances entre déclarations en douane et déclarations fiscales ? Comment les éviter ou y remédier
