Gabon : Contexte réglementaire

Le Gabon est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Accords commerciaux

Le Gabon fait partie de la Commission Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) qui compte six pays : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad. Sa mission consiste à promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun.

Le Gabon est également membre de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) qui compte 10 États membres : l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République démocratique du Congo, Sao Tome & Principe et le Tchad. Le rôle de la CEEAC est de promouvoir et de renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans tous les domaines de l’activité économique et sociale afin de contribuer au progrès et au développement du continent africain.

Il est aussi membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Enfin, le Gabon compte parmi les pays ACP / Afrique Caraïbes et Pacifique liés à l’Union Européenne par un Accord de partenariat.

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale : avec mentions habituelles, rédigée en français. Elle peut contenir une déclaration d’authenticité des prix et de l’origine : « Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de/du … et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation. »

Certificat d’origine

Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP/DSV.

Contrôle des marchandises : préalable à l’embarquement, il porte sur la conformité des produits pour les expéditions d’un montant supérieur à 3 000 euros. Les principaux produits visés sont :

• les produits cosmétiques
• les produits chimiques
• les produits électriques et électroniques
• les produits médicaux
• les jouets
• les matériaux de construction sont dispensés de ce contrôle pour les envois sans valeur commerciale.

Les sociétés mandatées sont :

• Cotecna – Tél : 02 51 78 96 11
• SGS Monitoring – Tél. 01 41 24 88 88
• Bureau Veritas – Tél. 01 47 14 62 00
• Intertek – Tél. 02 32 63 31 65

Exportation temporaire

L’importation temporaire peut s’effectuer au Gabon sous carnet ATA à certaines conditions.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire au Gabon, le transport international des marchandises pour tout envoi d’un montant FOB égal ou supérieur à 300 000 francs CFA (environ 455 euros) : à Attention à l’Incoterm !

En France, la société AXA Corporate Solution (Paris – Tél. 01 56 92 86 25) est habilitée à délivrer ces attestations d’assurance pour le transport jusqu’au Gabon.

Au Gabon, la société OGAR à Libreville – Tél. 00 241 01 76 15 96

Bordereau de suivi de cargaison : document obligatoire pour les expéditions maritimes.

Emballage et étiquetage

Les emballages doivent indiquer le pays d’importation (« Importé de xxxx »). Ils doivent en outre être prévus pour des conditions de stockage en milieu humide et chaud.

Emballage bois : traitement norme NIMP 15

Etiquetage : en français, suit les règles de base internationales.

Mention « Fabriqué en xxx » obligatoire.

Les produits alimentaires périssables, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques doivent comporter diverses mentions comme : le pays d’origine, la date de fabrication, la date d’expiration, la liste des ingrédients, etc.

Moyens de paiement

Virement Swift garanti, crédit documentaire irrévocable et éventuellement confirmé.

Devises de facturation recommandée : l’euro

Acomptes possibles et recommandés.