Mis à jour le 30/04/2025
/Un arrêté publié au Journal officiel le 30 mars 2025 modifie la réglementation sur l’exportation de biens à double usage vers les pays tiers. Il complète la liste des technologies soumises à autorisation préalable, en application du Règlement (UE) 2021/821. Sont désormais concernés :
- Les équipements de fabrication additive pour composants métalliques,
- Les systèmes de refroidissement cryogénique,
- Les calculateurs (numériques, hybrides, analogiques),
- Les ensembles électroniques et composants intégrant des circuits intégrés spécifiques.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2025.
