Formalités export – Légalisation et apostille : nouvelle procédure à partir du 2 mai

À compter du 2 mai 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les apostilles en lieu et place des parquets généraux des 33 Cours d’appel, et, à compter du 1er septembre 2025, les légalisations en lieu et place du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Vous retrouverez des informations concernant l’apostille et la légalisation sur le site des Notaires de France qui fera sans doute l’objet d’une nouvelle mise à jour, le cas des documents commerciaux à l’international n’étant pas cité.

Vous pourrez effectuer vos formalités soit sur place au guichet de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel à Rennes au 14 rue de Paris, soit en ligne sur la plateforme dédiée. Tous deux ne seront ouverts qu’à partir du 2 mai.

Pour toutes précisions, nous vous invitons à contacter le service Formalités export de votre CCI.