Mis à jour le 25/06/2026
/Dans un contexte où les administrations fiscales, en France comme à l’étranger, font des sujets de fiscalité internationale (notamment des prix de transfert) un axe stratégique de leurs politiques de contrôle, la vigilance s’impose.
À l’occasion de la 14ᵉ édition de l’Open de l’international, Bretagne Commerce International a organisé une réunion d’information animée par Anne-Caroline Trinché, avocate en fiscalité internationale au sein du cabinet PHRONESIS AVOCAT.
Elle a proposé aux entreprises bretonnes un échange autour des écueils les plus fréquents, basé sur des retours d’expérience issus de contrôles récents : établissements stables, retenues à la source, absence de redevances, rémunération des prêts intragroupe, taux de marge incohérents, documentation incomplète, etc.
Les participants ont pu analyser la manière dont les autorités abordent ces sujets ainsi que les risques associés. La session a également permis de présenter les mécanismes permettant d’éliminer la double imposition résultant de redressements fiscaux dans ces domaines, ainsi que les actions à mettre en place pour sécuriser leur situation.
Le support de présentation est disponible ci-dessous :
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