Mis à jour le 16/11/2023
/Comme nous vous l’avions annoncé dans Objectif International de septembre, l’obligation d’émettre des factures électroniques entre professionnels a été reportée. Le nouvel échéancier vient d’être acté suite à un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2024.
Le nouveau calendrier indique les dates suivantes :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- le 1er septembre 2027 pour les PME et les microentreprises.
L’amendement prévoit le décalage possible d’un trimestre afin de fiabiliser le déploiement via un décret. Le e-reporting suivra le même planning.
