Mis à jour le 09/12/2021

II est indispensable de maitriser ses contrats :

  • Choisir son contrat selon sa stratégie export
  •  Connaitre les avantages de chaque contrat
  • Anticiper les risques de chaque contrat

M. Christophe HÉRY, avocat associé, Cabinet ALTAÏR Avocats, est intervenu auprès des entreprises bretonnes dans le cadre d’une réunion d’information et a présenté, à travers des exemples concrets et de façon interactive, les critères de choix entre les deux types de contrats (agent ou distributeur), et les clauses devant être négociées pour tirer le meilleur parti de ses partenaires et pour anticiper les risques liés à ces contrats internationaux.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Capucine Lix – Conseillère Internationale

Si le choix de faire appel à un agent commercial ou à un distributeur répond toujours à un besoin d’approche marché tout en limitant les frais financiers engagés, il faut toujours garder en tête les points cardinaux de ces contrats pour que la coopération soit fructueuse et pérenne dans le temps :  Rémunération – Mission (objectif) – Collaboration (qualité de la relation) – Fin de contrat

Puis il faut qualifier au maximum le triptyque, – Territoire – Durée – Produit, tout au long du contrat pour que celui-ci devienne un levier fort de négociation avec les partenaires.

Maître HERY a, lors de son intervention, passé en revue l’ensemble des clauses et la diversité des options qui permettent d’optimiser vos contrats avec vos agents et vos distributeurs tout en précisant que l’important est bien d’anticiper les incertitudes et donc de qualifier un maximum d’informations dans vos contrats de manière à limiter les risques par la suite, notamment bien évidemment le droit applicable à ce contrat.

Avant tout échange avec un agent ou un distributeur, il vous propose donc de prendre le temps de rédiger un termsheet qui récapitule les points que vous souhaitez et/ou devez aborder dans le contrat ainsi que le positionnement souhaité.

 

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