Mis à jour le 06/06/2019

La Direction Générale des Douanes propose une publication récapitulant les principales questions à se poser avant d’exporter ses produits au Canada. Dans le but de simplifier les formalités douanières mais aussi maîtriser et anticiper les opérations commerciales à venir :

 

  • Quelle est l’agence fédérale en charge des questions douanières au Canada?
  • Existe-t-il un accord commercial avec le Canada?
  • Comment fonctionne la nomenclature douanière canadienne?
  • Comment connaître avec certitude les droits de douane et autres taxes applicables au Canada?
  • Qui peut dédouaner mes marchandises au Canada?
  • Le marquage de l’origine (Made in) est-il obligatoire au Canada?
  • Mon produit est-il soumis à une norme canadienne?
  • Existe-t-il des obligations supplémentaires à l’importation pour mon produit?
  • Qu’en est-il du dédouanement du fret express et postal au Canada?
  • Quelles sont les formalités pour importer temporairement des marchandises au Canada?

 

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