Mis à jour le 11/01/2024
/La Direction Générale des Douanes propose une publication récapitulant les principales questions à se poser avant d’exporter ses produits au Canada. Dans le but de simplifier les formalités douanières mais aussi maîtriser et anticiper les opérations commerciales à venir :
- Quelle est l’agence fédérale en charge des questions douanières au Canada?
- Existe-t-il un accord commercial avec le Canada?
- Comment fonctionne la nomenclature douanière canadienne?
- Comment connaître avec certitude les droits de douane et autres taxes applicables au Canada?
- Qui peut dédouaner mes marchandises au Canada?
- Le marquage de l’origine (Made in) est-il obligatoire au Canada?
- Mon produit est-il soumis à une norme canadienne?
- Existe-t-il des obligations supplémentaires à l’importation pour mon produit?
- Qu’en est-il du dédouanement du fret express et postal au Canada?
- Quelles sont les formalités pour importer temporairement des marchandises au Canada?
