Mis à jour le 19/10/2020

Mme Annie CARPENTIER, Experte technique du Service des Biens à Double Usage, Ministère de l’économie et des finances – Direction Générale des Entreprises, est intervenue auprès des entreprises bretonnes pour évoquer les informations relatives à la réglementation concernant les biens à double usage.

  • le contexte international du contrôle de la prolifération, le règlement européen instituant le contrôle des biens à double usage
  • la méthode pour savoir si un bien est classé « double usage», les procédures selon les pays de destination
  • la possibilité d’exporter vers des pays sous sanctions internationales, les précautions à prendre pour éviter un détournement
  • la dématérialisation des procédures, le « dossier hors licence » pour questionner le SBDU

 

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale

Cette réunion d’information animée par Annie Carpentier, experte technique du Service des Biens à Double Usage, a permis de mieux appréhender la réglementation des Biens à Double Usage (BDU) et les bonnes pratiques à adopter.

Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage ? Comment puis-je l’exporter ? Quelle est ma responsabilité en tant qu’exportateur ? Comment faire ma demande dématérialisée de licence? Quel pourrait être l’impact du Brexit…?

Elle a mis en évidence le fait que cette réglementation est clairement à prendre en compte de la conception d’un produit à sa livraison à l’international.

N’hésitez pas à consulter la présentation ci-jointe ainsi que le site internet du SBDU.

Téléchargez la présentation

 

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