Mis à jour le 23/06/2022
/Mme Annie CARPENTIER, Experte technique du Service des Biens à Double Usage, Ministère de l’économie et des finances – Direction Générale des Entreprises, est intervenue auprès des entreprises bretonnes pour évoquer les informations relatives à la réglementation concernant les biens à double usage.
- le contexte international du contrôle de la prolifération, le règlement européen instituant le contrôle des biens à double usage
- la méthode pour savoir si un bien est classé « double usage», les procédures selon les pays de destination
- la possibilité d’exporter vers des pays sous sanctions internationales, les précautions à prendre pour éviter un détournement
- la dématérialisation des procédures, le « dossier hors licence » pour questionner le SBDU
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale
Cette réunion d’information animée par Annie Carpentier, experte technique du Service des Biens à Double Usage, a permis de mieux appréhender la réglementation des Biens à Double Usage (BDU) et les bonnes pratiques à adopter.
Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage ? Comment puis-je l’exporter ? Quelle est ma responsabilité en tant qu’exportateur ? Comment faire ma demande dématérialisée de licence? Quel pourrait être l’impact du Brexit…?
Elle a mis en évidence le fait que cette réglementation est clairement à prendre en compte de la conception d’un produit à sa livraison à l’international.
N’hésitez pas à consulter la présentation ci-jointe ainsi que le site internet du SBDU.
