Mis à jour le 21/08/2025
/Les collectivités territoriales d’outre-mer sont celles qui ne sont pas situées sur le “territoire européen de la France. Elles sont énumérées à l’article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (complétée par celle du 23 juillet 2008) :
Les collectivités territoriales d’outre-mer françaises regroupent deux catégories :
- les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion ;
- les Collectivités d’Outre-Mer (COM) : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
La vente de biens et de services dans les DROM et COM présente des spécificités juridiques et fiscales qui la distinguent du reste du territoire français métropolitain. BCI info vous présente les différentes particularités à prendre en compte : documents à fournir, TVA appliquée, statut douanier exigé, etc.
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