Mis à jour le 20/01/2025
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Pour rappel, ce statut douanier peut vous être demandé dans le cadre de vos exportations de produits d’origine préférentielle UE vers certains pays tiers (Canada, Japon, PTOM, Vietnam, Royaume-Uni…).
Il permet aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires selon les conditions prévues à l’accord.
Une mise à jour du guide (en anglais) vient de paraître. Y sont abordés les points suivants :
- Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX).
- Etablir une attestation d’origine.
- Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée.
- Focus sur le SPG (Système de Préférences Généralisées, programme d’aide aux pays en développement).
- Utilisation de REX dans le cadre d’accords bilatéraux signés avec l’UE.
- Publication publique des données.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller BCI pour toute information complémentaire.
