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Exigences d’agrément à l’importation pour les établissements situés dans des pays tiers produisant des denrées mixtes destinées à l’alimentation humaine

5 décembre 2025

Mis à jour le 08/12/2025

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-716 du 29 octobre 2025 clarifie les agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabricant de produits mixtes destinés à la consommation humaine. Elle définit une ligne de conduite, dans l’attente d’une évolution de la réglementation de l’Union européenne.

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