Mis à jour le 16/06/2026
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La Commission européenne lance une évaluation des règles d’origine non préférentielles de l’UE.
Les objectifs sont de vérifier l’efficacité, la clarté, la cohérence de ces règles avec les pratiques actuelles et d’identifier les éventuelles améliorations pour faciliter leur application.
Les opérateurs du commerce international sont invités à contribuer via une consultation publique ouverte jusqu’au 2 décembre 2025.
