Mis à jour le 29/11/2024
/La déclaration du fournisseur certifie l’origine préférentielle des produits exportés dans le cadre d’accords commerciaux entre l’UE et des pays partenaires. Elle facilite l’obtention des documents douaniers EUR.1 ou EUR-MED.
BCI info vous explique l’usage de la déclaration du fournisseur, du certificat INF 4 et vous propose des modèles de déclaration ponctuelle et à long terme.
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