Etats-Unis : suspension d’une partie des droits de douane par la justice américaine ?

Le 28 mai 2025, la Cour américaine du Commerce International (CIT) des Etats-Unis a suspendu plusieurs droits de douane imposés par décret du 2 avril, jugeant que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels, la régulation du commerce étant du ressort du Congrès américain.

Ces mesures d’augmentation de droits de douane basées sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont en effet contestées par les juges qui estiment que le déficit commercial ne constitue pas une menace “insolite et extraordinaire” au sens de cette loi, condition indispensable pour justifier son application.

Ce jugement a toutefois été suspendu dès le lendemain par la Cour d’appel fédérale, dans le cadre d’un référé d’urgence. Les mesures contestées ont donc été réintroduites dans l’attente du jugement de la Cour sur le fond et pourraient, en dernier recours, être soumises à la Cour suprême.

Ces droits de douane restent donc en vigueur pour l’instant. La décision d’appel est attendue pour la mi-juin au plus tôt.

Si l’annulation des nouveaux droits de douane était confirmée à l’issue de cette procédure, les entreprises concernées seraient intégralement remboursées des montants acquittés, avec intérêts. A suivre.