Mis à jour le 26/03/2021

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale vient de faire publier, en ce début d’année 2021, une note dont l’objectif est de sensibiliser les industriels français et tous les acteurs évoluant dans le secteur des biens sensibles (biens à double usage, matériels de guerre, etc.) aux différentes lois et réglementations  concernant les exportations de ces produits sur le territoire américain.

En effet, les règlementations américaines relatives à l’exportation de certains types de matériels (notamment les Export Administration Regulations – EAR – et l’International Traffic in Arms Regulation – ITAR)  sont applicables aux exportateurs installés en France de produits, services et technologies sensibles, en complément des règles françaises et européennes encadrant déjà les exportations de ces produits.

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