États-Unis : durcissement des exigences applicables aux importateurs étrangers à compter du 5 janvier 2027

Le 5 novembre 2026, les autorités douanières américaines (CBP – Customs and Border Protection) ont annoncé de nouvelles exigences pour les importateurs étrangers (Foreign Importers of Record – IOR).

À compter du 5 janvier 2027, les entreprises étrangères souhaitant agir directement en qualité d’importateur aux États-Unis devront soit être elles-mêmes validées dans le cadre du programme CTPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism), un dispositif de partenariat entre les douanes américaines et les entreprises visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement internationales, soit faire appel à un représentant en douane américain agréé et validé CTPAT.

Cette mesure vise à renforcer le contrôle des opérations d’importation et la responsabilité des acteurs de la chaîne logistique.

Les entreprises concernées sont invitées à vérifier leur schéma d’importation et à se rapprocher de leur représentant en douane américain afin d’anticiper l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations.

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