Mis à jour le 11/10/2024

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Pour exporter sereinement aux États-Unis, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, autres certificats spécifiques, formulaire W-8BEN-E), exportation temporaire, emballage et étiquetage, moyens de paiement.

 

Accords commerciaux

Les USA sont membres de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Ils ont signé des accords de libre-échange avec 20 pays.

 

Formalités et documents d’accompagnement

Facture commerciale

La facture commerciale est établie, au minimum en trois exemplaires, en anglais.
Elle doit comporter, en plus des mentions habituelles, les éléments suivants :

  • description appropriée et très détaillée des produits, notamment :
    • nom du produit ;
    • qualité ;
    • marques, numéros et symboles sous lesquels ils sont vendus et emballés ;
    • quantités désignées selon les unités de poids et mesures appropriées ;
    • prix unitaires et totaux ;
    • frais d’emballage, fret maritime ou aérien, frais d’assurance et frais divers ;
    • rabais, remises ou ristournes ;
  • port ou aéroport d’entrée ;
  • pays d’origine ;
  • code douanier SH ;
  • marques, numéros et nature des colis ;
  • nom du responsable de la firme exportatrice chargé de la transaction ;
  • toutes marchandises ou services fournis dans la production de la marchandise et non inclus dans le prix de la facture, en sachant que les marchandises ou services fournis aux États-Unis sont exclus.

Des renseignements complémentaires doivent être portés sur les factures commerciales d’un certain nombre de produits tels que :

  • aluminium et alliage d’aluminium ;
  • articles textiles (numéro Manufacturer Identification Code / MID) ;
  • produits chimiques ;
  • articles chaussants ;
  • machines-outils, etc.

Cf. site du Code fédéral américain des réglementations. (§141.86 et 141.89)

 

Si la facture comporte plusieurs pages, elles doivent être numérotées.

La liste de colisage doit faire référence à la facture.

 

Certificat d’origine

Le Certificat d’origine est à la demande de l’importateur.

 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux.
Il est délivré par les services de la DRAAF.

 

Certificat sanitaire

Pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), et pour les produits de la mer.
Il est délivré par les services de la DDPP/DSV.

 

Autres certificats spécifiques

Certificat d’âge pour les eaux-de-vie.

Certificat d’origine spécifique pour les vins, notamment de Champagne et de Cognac.

 

Formulaire W-8BEN-E

Le formulaire W-8BEN-E est un document fiscal ayant pour but d’identifier correctement les entités étrangères dans le cadre de l’échange automatique de données (loi FATCA) et pour calculer le montant d’une éventuelle retenue à la source américaine ou autres impôts lorsque qu’une entité étrangère perçoit des revenus aux États-Unis.

Vos clients aux États-Unis peuvent vous demander ce formulaire bien que vous ne soyez pas concernés, notamment dans le cadre d’une vente de biens. Il convient alors de le compléter a minima : transmettre les informations basiques puisque la majorité des rubriques ne sont pas applicables.

Nous contacter pour les détails.

 

Exportation temporaire

Depuis décembre 1968, les Etats-Unis acceptent les carnets ATA pour les importations temporaires de marchandises utilisées dans les cadres suivants :

  • échantillons commerciaux ;
  • matériel professionnel.

Nous consulter pour les conditions spécifiques liées à la bonne utilisation des carnets ATA aux États-Unis.

 

Emballage et étiquetage

Emballage

Emballage bois : traitement norme NIMP 15.

 

Etiquetage

Régi par le Fair Packaging and Labeling Act.
Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie “Procedures and formalities” et interroger l’importateur.

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, électriques, destinés aux enfants, graines et végétaux…

La protection du consommateur a entraîné la mise en œuvre de nombreuses législations dont la plus récente concerne la Food Safety Modernization Act (FSMA).

Accédez aux présentations (janvier 2023) :
> Les points clés de la réglementation FDA pour l’export de produits agroalimentaires
> 30 minutes pour comprendre la réglementation des cosmétiques aux USA

 

Fiche Douane

La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter aux USA afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

 

Moyens de paiement

Le virement Swift est conseillé, éventuellement garanti par une lettre de crédit Stand-by. Le crédit documentaire est peu utilisé.

Acomptes possibles même si ce n’est pas une pratique courante aux États-Unis.

 

 

Avertissement

 

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques…

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.