Etat des lieux et impact des réglementations export control étrangères sur vos activités à l’export

Dans un contexte géopolitique instable, les échanges internationaux sont impactés à la fois par des règles liées au type de biens exportés (matériels militaires, biens à double usage) et par des mesures restrictives liées au contexte international (sanctions économiques).
Les règles de contrôle des exportations et de sanctions économiques sont complexes car techniques, évolutives et trouvant leur source à la fois dans le droit national, européen et international ; l’extraterritorialité des législations américaines ou chinoises vient renforcer cette complexité.

Pour les entreprises actives à l’export, la connaissance et la maitrise de ces règles est essentielle.
La violation des règles de contrôle des exportations et des mesures restrictives est lourdement sanctionnée sur les plans financier, pénal, économique et réputationnel, et rend par conséquent cruciale leur maitrise afin de conserver une place sur des marchés fortement concurrentiels.

Entre le renforcement des réglementations européennes et américaines et l’évolution et la structuration du cadre réglementaire chinois, cartographier ses risques en matière de sanctions économiques et de contrôle à l’export et bâtir un dispositif de conformité solide est crucial.

C’est sur ce thème que sont intervenus Olivier DORGANS et Camille MAYET, avocats au sein du cabinet STEPHENSON HARWOOD, à l’occasion d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.

Ce webinar a permis :

• de faire une présentation et une analyse des principales réglementations étrangères en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations (en particulier américaines et chinoises) pouvant impacter les activités à l’export des entreprises françaises ;
• de mettre en évidence les principaux red flags devant donner lieu à une vigilance renforcée de la part des entreprises dans le cadre de la conduite de leurs activités et opérations à l’international ;
• d’avoir une discussion autour des éléments clefs du programme de conformité aux réglementations susvisées, adapté aux exigences des autorités réglementaires et aux enjeux opérationnels des entreprises.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International

” Les entreprises doivent aujourd’hui naviguer dans un environnement réglementaire exigeant, où le contrôle des exportations joue un rôle central. 

Son objectif est de lutter contre la prolifération des armes et des technologies sensibles.

Ce cadre, en constante mutation et souvent extraterritorial, s’applique aux exportations de biens physiques, de technologies, de services et d’assistance technique.

Sa maîtrise est devenue indispensable pour sécuriser les chaînes de valeur et éviter des risques juridiques, financiers ou réputationnels.

Cette réunion a permis aux entreprises de mieux appréhender ces enjeux stratégiques.

Les intervenants ont notamment détaillé :

• Les cadres réglementaires en vigueur (UE, États-Unis, Chine) et leurs spécificités ;
• Le classement des biens, technologies et services pour identifier les produits sensibles ;
• Les différents types de licences d’exportation et leurs conditions d’obtention ;
• La clause “attrape-tout”, qui étend les obligations même en l’absence de mention explicite dans les textes ;
• Les sanctions encourues en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’à des amendes records ou des interdictions d’activité.

Pour anticiper ces risques, les entreprises sont encouragées à mettre en place un plan de conformité intégré, combinant contrôle des exportations et gestion des sanctions économiques. Une démarche proactive pour transformer une contrainte en levier de sécurité et de compétitivité. “

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :