Mis à jour le 16/01/2023
/Le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe concernant les emballages en plastique non recyclable est entrée en vigueur en Espagne.
Les entreprises qui effectuent des acquisitions intracommunautaires et/ou des importations en Espagne d’emballages en plastique non recyclable ou de marchandises emballées avec des emballages en plastique non recyclable sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les emballages plastiques non recyclables.
Ces sociétés sont obligées de désigner un représentant en Espagne pour effectuer les différentes formalités.
Le type de produits : pratiquement tous les articles en plastique non recyclable et conçus pour contenir, protéger, manipuler, distribuer et présenter des marchandises.
Si l’activité de votre société se limite à vendre à des clients espagnols directement depuis la France et si vous ne réalisez pas des acquisitions intracommunautaires en Espagne, vous ne serez pas assujetti.
Cependant, vos clients espagnols vous demanderont de préciser dans chaque facture le poids des emballages en plastique non recyclable utilisés car ils auront à acquitter la taxe lors de l’entrée en Espagne des marchandises.
Si votre société est concernée, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole vous propose d’agir comme représentant pour le compte de sociétés non établies en Espagne.
Pour aller plus loin :
