Mis à jour le 13/04/2022

Accords commerciaux

L’Equateur est membre de l’OMC depuis le 21 janvier 1996.

L’Equateur a conclu divers accords avec plusieurs zones de pays telles que la CAN (Communauté andine des nations), l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines) et à l’OEA (Organisation des Etats Américains).

Ce pays a signé d’autres accords de libre-échange.

L’Equateur a adhéré à l’accord commercial UE-Colombie/Pérou le 01/01/2017.

formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : rédigée en plusieurs exemplaires, en espagnol, elle doit contenir les mentions usuelles.

 

Si montant de facture inférieur à 6000 euros, Déclaration d’Origine sur la Facture :

“L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé, statut autorisant la DOF même pour les envois d’une valeur supérieure à 6000 €.

 

  • Certificat d’origine : pour les marchandises ne pouvant bénéficier du certificat EUR 1 et à la demande de l’importateur.  Si les produits ont plusieurs origines européennes, l’importateur peut vous demander de spécifier en case 5 le nom de ces différents pays. A vérifier auprès de votre importateur.
  • Certificat phytosanitaire : pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux. Délivré par les services de la DRAAF.

 

  • Certificat sanitaire : pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.). Délivré par les services de la DDPP.

 

 

Exportation temporaire

L’Equateur n’est pas adhérent à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre “représentant en douane enregistré” pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Transport

Assurance transport : obligation d’assurer localement, c’est-à-dire en Equateur, le transport international des marchandises ——-Attention à l’Incoterm !

Emballage et étiquetage

Emballage en bois : traitement selon la norme NIMP15.

Etiquetage : en espagnol.

En règle générale, l’étiquetage doit comporter les mentions classiques, à savoir :

  • Dénomination du produit
  • Pays de production ou de fabrication
  • Quantité, composition,
  • Poids net

Mentions spécifiques pour de nombreux produits : alimentaires, textiles…

 

Vous pouvez également consulter le site Access2Markets, dans la partie « Procedures and formalities » et interroger l’importateur.

Contrôle de marchandises

Certains produits (textiles, chaussures, véhicules, produits chimiques, électriques…) doivent faire l’objet d’un contrôle de conformité aux normes Equatoriennes.

La société mandatée est :

Moyens de paiement

L’obtention d’acomptes est possible et recommandé. Il faudra opter pour une sécurisation du solde de la transaction.

Le paiement d’avance ou le crédit documentaire irrévocable et confirmé sont à privilégier.

Devises de facturation : le dollar américain.

Avertissement

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison. De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, etc …

 

Pour tout complément d’informations et précisions n’hésitez pas à nous contacter