Mis à jour le 16/05/2024
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Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la DEB a été remplacée par un volet statistique appelé EMEBI (Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-Union européenne) auquel s’ajoute l’état récapitulatif TVA.
La version 3 de cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique.
