Mis à jour le 10/12/2025

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Avec l’entrée en vigueur du règlement européen PPWR, et du décret 2025/1081, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) devait s’étendre aux emballages consommés ou utilisés par les professionnels à partir du 1er janvier 2026.

Le ministère de la Transition écologique annonce un report au 1er juillet 2026.

À partir de cette date, les metteurs sur le marché devront financer ou organiser la collecte et le recyclage de ces emballages.

La définition du « fabricant » inclura le donneur d’ordre.
Pour les marques de distributeur (MDD), ce seront donc les distributeurs français qui devront déclarer les quantités auprès des éco-organismes, et non plus les fournisseurs.
Cette obligation s’accompagnera d’exigences détaillées sur les matériaux, les critères écologiques et les caractéristiques environnementales des emballages.

Plus de détails.

En complément, replay d’un webinaire BCI sur la REP.