Mis à jour le 04/03/2022

Accords commerciaux

L’Egypte est membre de la ligue arabe et fait partie de la Grande Zone arabe de libre-échange. Elle est également membre du COMESA (Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe). L’Égypte est membre de l’OMC depuis le 30 juin 1995.

Elle est intégrée au partenariat euro-méditerranéen (Union pour la Méditerranée) et participe à la politique de voisinage de l’UE. L’évolution des relations est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Un accord euro-méditerranéen établissant une association et intégrant un accord de libre-échange a été signé en 2001 entre l’UE et l’Egypte. Libéralisation des échanges de produits agricoles et les produits de la pêche. L’état des négociations/conclusions de l’accord approfondi entre l’UE et l’Egypte est consultable sur le site internet de la Commission européenne-DG trade.

 

Formalités et documents d'accompagnement

  • Facture commerciale : Elle est établie, au minimum, en quatre exemplaires et est rédigée, de préférence, en anglais. Le document doit être visé par la CCI. Obligation de faire figurer le nom de l’aéroport de départ, le N° ACID (Advanced Cargo Information Declaration), le numéro de TVA de l’importateur ainsi que son numéro d’immatriculation d’exportateur dans son pays d’exportation, sur la facture. Se renseigner auprès de l’importateur.

Il convient de préciser dans l’adresse de destination « la République arabe d’Egypte ».

Liste de colisage :  permet d’identifier les colis de l’expédition à l’aide de numéros, et de préciser les données globales quant au poids, au volume ou encore au nombre de colis. Obligation d’ajouter le N° ACID (Advanced Cargo Information Declaration), le numéro de TVA de l’importateur ainsi que son numéro d’immatriculation d’exportateur dans son pays d’exportation.

 

  • Document EUR1-EURMED : pour les marchandises d’origine préférentielle UE (voir Accords-UE-Pays-tiers) . Le document servira, à destination, de justificatif d’origine. Pour les envois inférieurs à 6000 euros ou effectués par des Exportateurs Agréés, déclaration d’Origine sur la Facture : “L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n°…) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle xxxx……….”

Lieu et date, signature de l’exportateur avec nom du signataire

* numéro d’Exportateur Agréé

  • Certificat Phytosanitaire : pour les fruits, légumes, semences et autres végétaux. Il est délivré par les services de la DRAAF

Le numéro ACID est à rajouter depuis le 1er octobre 2021.

  • Certificat Sanitaire : Pour les viandes, produits à base de viande et les produits de la mer, il est délivré par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)

 

  • Certificat d’Abattage / HALAL : pour l’Egypte, il est délivré notamment par la Mosquée de Paris

Bien que l’Egypte soit dispensée d’Apostille et de légalisation, les autorités du pays peuvent exiger que les documents délivrés par une administration pour une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) soient légalisés, dans cet ordre, par le ministère des Affaires étrangères et éventuellement, par le consulat. Se renseigner auprès de l’importateur.

 

Dans le but de sécuriser ses importations , les autorités égyptiennes ont mis en place une téléprocédure douanière “Advanced Cargo Informationobligatoire dès le 1er octobre 2021.

Le système ACI, introduit par la loi douanière égyptienne n°207 du 12 novembre 2020,  oblige l’importateur à fournir une déclaration d’information préalable sur le fret (ACID : “Advanced Cargo Information Declaration “).

Ce document requiert la transmission de données et de documents relatifs à l’opération d’exportation dont la facture commerciale et le connaissement, a minima 48 heures avant l’expédition de la cargaison du pays d’exportation. La transmission se fait par voie électronique via Cargo X.

L’importateur devra saisir les informations pertinentes sur le guichet unique national pour la facilitation du commerce extérieur égyptien – nafeza. Une fois ces informations saisies, l’importateur recevra un numéro ACID qu’il devra communiquer à l’expéditeur pour que celui-ci puisse le faire figurer sur les différents documents exports. Ces documents ainsi renseignés devront accompagner la cargaison et être présentés aux autorités douanières par le transporteur. A défaut la marchandise ne pourra pas être dédouanée et devra être réexpédiée.

Sont concernés :

  • les importateurs égyptiens ;
  • les exportateurs de fret maritime ou aérien à destination de l’Égypte ;
  • les transporteurs et les déclarants en douane.Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site nafeza et  vous rapprocher de votre importateur et de votre transporteur.

Guide d’utilisation de Cargo X

Note de la Direction Générale du Trésor

Emballage et étiquetage

Les emballages en bois à destination de l‘Egypte doivent être traités et marqués selon la norme NIMP15.

Etiquetage

Attention aux durées de conservation des produits. Les autorités Egyptiennes peuvent refuser l’entrée de produits alimentaires dont la durée de conservation est au dessus de la moitié ou des 2/3 de leur durée de conservation (nous contacter pour plus de précisions).

L’étiquetage : l’Egypte impose un certain nombre de régulations concernant l’emballage et l’étiquetage pour les produits importés qui doivent être identifiés par des codes barres internationaux.

L’étiquetage doit être fait, d’une manière générale, en anglais ou en arabe et doit indiquer obligatoirement le pays d’origine. Les mentions obligatoires de l’étiquetage pour les denrées alimentaires doivent être rédigées en arabe (et éventuellement en toute autre langue et sans abréviations). Les informations générales requises :

  • Nom et adresse du fabricant
  • Dénomination du produit
  • Qualité, composition…
  • Références internationales et indications à suivre lors du transport de la marchandise
  • Pays d’origine
  • Date de production
  • Date d’expiration (format MM/YYYY pour les produits alimentaires dont la durée de vie dépasse les 6 mois. Les indications “Best-used-by dates/ à utiliser avant le….” ne sont pas autorisées
  • Poids net et brut
  • Mentions spécifiques pour les produits tels que : alimentaires, cosmétiques, électriques…

Nous contacter pour plus de précisions.

Contrôle des marchandises

Il est élargi à de nombreux produits depuis le 16 mars 2016. La liste se trouve sur le site du GOEIC. Les autorités égyptiennes ont désigné plusieurs sociétés pour réaliser des contrôles de conformité aux normes avant l’expédition :

  • Bureau Veritas : 92400 Courbevoie – 01 47 14 62 00
  • Cotecna Inspection France – 44707 ORVAULT Cedex – 02 51 78 95 95
  • SGS Monitoring Government & Institutions Services – 94111 Arcueil Cedex – Tel 01 41 24 88 88
  • Intertek – Tél. 02 32 63 31 65.

 

En complément du contrôle de conformité, un enregistrement des usines ou des propriétaires de marques sur le site du GOEIC doit être effectué. Pour ce faire, doivent être présentés plusieurs types de documents dont la preuve de la norme ISO 9001.

Ces documents devront être traduits en arabe et légalisés par la CCI et le consulat égyptien en France.

Conseil : il est préférable, dans un premier temps, d’effectuer l’enregistrement manuellement en envoyant les documents à un contact local (se rapprocher des sociétés de contrôle notamment).

 

Exportation temporaire

L’Egypte n’est pas adhérente à la convention ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission).

Consulter votre “représentant en douane enregistré” pour les exportations temporaires selon la procédure en douane de droit commun.

Néanmoins, des carnets ATA dits « tous pays » peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Moyens de paiement

Depuis le 12 février 2022, la Banque Centrale d’Égypte a donné instruction aux banques de commencer à n’accepter que des crédits documentaires (lettres de crédit) pour payer les importations, sauf dérogation.

Les dérogations sont :

  • Les transactions intra-groupe.
  • Les envois par transport express.
  • Les envois d’un montant inférieur à 5 000 USD ou équivalent.
  • Les médicaments, sérums et produits chimiques associés.
  • Les denrées alimentaires suivantes : thé – viande – volaille – poisson – blé – huile – lait en poudre – lait pour bébé – fèves – lentilles – beurre – maïs.

 

Avertissement

 

Les formalités et documents de base mentionnés dans nos Fiches Pays sont la première exigence en matière de formalités douanières. En fonction des produits exportés, des formalités et documents spécifiques peuvent être requis. L’enregistrement de certaines marchandises doit par exemple avoir été effectué dans le pays d’importation avant la première livraison.De même, pour quelques pays, l’exportateur et/ou le fabricant doivent s’être préalablement enregistrés auprès de l’administration concernée dans le pays d’importation. Les marchandises les plus sensibles faisant couramment l’objet de ces spécificités sont notamment les produits alimentaires (food et feed), les produits de santé, les produits cosmétiques, les produits destinés aux enfants, les produits électriques, les produits chimiques, …

Pour tout complément d’informations n’hésitez pas à nous contacter