E-commerce : droit de rétractation

L’ordonnance n° 2026‑2 du 5 janvier 2026, complétée par le décret d’application 2026-3, bien que centrée sur la commercialisation à distance de services financiers, modifie aussi le Code de la consommation. Elle ajoute deux alinéas à l’article L221‑21, imposant à tous les professionnels proposant des contrats conclus à distance via une interface en ligne de mettre en place une fonctionnalité dédiée à l’exercice du droit de rétractation.

À partir du 19 juin 2026, les sites de e‑commerce devront donc afficher un bouton clairement identifiable – par exemple « renoncer au contrat ici » – accessible durant tout le délai légal et envoyer un accusé de réception après la déclaration du consommateur.