E-commerce : des identifiants produits obligatoires à l’importation dans l’UE

À compter du 1er novembre 2026, les ventes à distance BtoC de marchandises importées dans l’Union européenne depuis un pays tiers devront comporter de nouveaux Product Identifiers (PID) dans la déclaration douanière. Cette mesure est prévue dans le cadre de la réforme douanière européenne mise en œuvre notamment par le Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1200.

Pour chaque produit, les opérateurs devront fournir :

• un identifiant marchand (M-PID) correspondant à leur référence interne ou SKU ;
• un identifiant fabricant (NS-PID) ;
• un identifiant standardisé (S-PID) uniquement lorsqu’il existe (EAN, GTIN, UPC, ISBN…).

Cette obligation concerne les ventes BtoC de biens importés dans l’UE, quelle que soit la valeur de l’envoi, mais ne s’applique pas aux importations BtoB destinées à des entreprises assujetties à la TVA.

Les entreprises concernées ont intérêt à vérifier dès maintenant la disponibilité de leurs références produits et fabricant afin d’anticiper cette nouvelle exigence déclarative.

Guide de la Commission européenne