Mis à jour le 05/06/2024
/Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.
Pour rappel et en complément à Objectif International de novembre, la Commission européenne a publié les règlements pour les suspensions tarifaires ainsi que les contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles et industriels au 1er janvier 2022.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la douane française ainsi que celui de la Commission européenne.
Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien d’une mesure en adressant un formulaire d’opposition* au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.
*Disponible sur la page de la Douane (rubrique Formulaire).
Pour aller plus loin : inscrivez-vous au webinaire le 12 mai prochain sur les contingents tarifaires afin de maîtriser vos coûts de matières premières.
