Mis à jour le 12/04/2022

La douane française crée un service de l’Origine et du Made in France.

Ces 2 procédures ont pour objectif d’aider les entreprises à fiabiliser l’origine de leurs produits et de vérifier si elles peuvent apposer un marquage d’origine “Made in France”.

A partir du 1er mai 2022, c’est le service de l’Origine et du Made in France (SOMIF) qui va délivrer les RCO (Renseignements Contraignants en matière d’Origine) et les informations sur l’IMF (Made in France).

Voici les nouvelles adresses pour les demandes :

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