Mis à jour le 20/01/2022

Les déclarations en douane sont dématérialisées et conservées numériquement dans les services en ligne douaniers (déclarations d’import/export, déclarations sûreté-sécurité, déclarations de transit).

En revanche, les documents d’accompagnement sont conservés uniquement par les entreprises. Sont notamment concernés au sens de l’article 163 CDU (liste non exhaustive) : documents de transport, factures commerciales…

Cette note de la Douane aux entreprises précise les règles de conservation et d’archivage selon le support papier ou numérique.

Note sur demande.