Mis à jour le 05/06/2024
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Les déclarations en douane sont dématérialisées et conservées numériquement dans les services en ligne douaniers (déclarations d’import/export, déclarations sûreté-sécurité, déclarations de transit).
En revanche, les documents d’accompagnement sont conservés uniquement par les entreprises. Sont notamment concernés au sens de l’article 163 CDU (liste non exhaustive) : documents de transport, factures commerciales…
Cette note de la Douane aux entreprises précise les règles de conservation et d’archivage selon le support papier ou numérique.
Note sur demande.
