Directives CSRD et CS3D : report confirmé, allègement temporaire des obligations

Le Parlement européen a approuvé début avril 2025 le report de certaines obligations extra-financières, dans le cadre du plan de simplification « Omnibus I ». L’objectif étant de réduire la pression réglementaire sur les entreprises, il a notamment validé les points suivants :

• CSRD : le reporting de durabilité est reporté à 2027 pour les grandes entreprises non encore concernées par la directive NFRD et pour les PME cotées.
• CS3D : le devoir de vigilance est repoussé à 2026 pour les grandes entreprises concernées.
• En France, un projet de loi a déjà intégré ce report, anticipant les décisions européennes.

En date du 11 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé un allègement des obligations de reporting en matière de développement durable pour les entreprises de la « première vague ».

Ces entreprises, qui étaient déjà soumises à des rapports de durabilité selon les normes CSRD, avaient été initialement omises des simplifications introduites par le paquet « Omnibus I ».