Règlement machines : de nouvelles exigences pour les équipements connectés et intelligents

À compter du 20 janvier 2027, le règlement « machines » (UE) 2023/1230 remplacera la directive 2006/42/CE et intègrera de nouvelles exigences de sécurité adaptées aux évolutions technologiques, numériques et d’usage. Il couvre notamment certains véhicules légers de transport personnel motorisés et introduit des exigences portant sur les machines autonomes ou semi-autonomes, l’intelligence artificielle (ou machine learning) et la cybersécurité.

La notion de transformation substantielle est définie ainsi que les responsabilités du “transformateur” de la machine : lorsqu’une modification non prévue par le fabricant crée un nouveau danger ou augmente un risque existant, son auteur est assimilé à un fabricant et doit assumer les obligations de conformité correspondantes. La liste des machines dites “dangereuses” (ou “machines Annexe4”), soumises à vérification par un organisme notifié, est revue et pourrait être étendue sur proposition de la Commission européenne (et non après révision du règlement) afin de tenir compte de l’évolution des technologies et des risques.