Mis à jour le 27/11/2023
/Ce règlement “machines” 2023/1230 intègre de nouvelles exigences de sécurité adaptées aux évolutions technologiques, numériques et d’usage. Sont inclus dans le champ d’application les petits véhicules de transport à usage personnel, les scooters, les vélos… Des exigences portent sur les machines autonomes ou semi-autonomes, l’intelligence artificielle (ou machine learning) et la cybersécurité.
La notion de transformation substantielle est définie dans le règlement ainsi que les responsabilités du “transformateur” de la machine. La liste des machines dites “dangereuses” (ou “machines Annexe4”), soumises à vérification par un organisme notifié, est revue et pourrait être étendue sur proposition de la Commission européenne (et non après révision du règlement).
