Déplacements hors de France : missions, détachement & expatriation, les règles essentielles

Vous êtes amené(e) à gérer des salariés en situation de mobilité internationale ?

Les démarches sont parfois complexes pour un service ressources humaines habitué à traiter des salariés sur le sol français et non hors de France.

C’est sur ce thème que sont intervenues Anne-Sophie RENOU de EY Société d’Avocats, Mary SOMSACK de la Caisse des Français de l’Étranger et Fabienne RENAUD de Malakoff Humanis, à l’occasion d’un webinaire organisé à destination des entreprises bretonnes.

Celui-ci a été l’occasion de donnes des clés pour comprendre les enjeux, les obligations et les bonnes pratiques liées aux déplacements professionnels des salariés hors de France, que ce soit pour un temps court ou long.

Contenu :

• Définitions juridiques et pratiques des statuts de détaché et d’expatrié.
• Protection sociale : quelles obligations pour l’employeur ? Quelles démarches auprès des organismes sociaux ?
• Fiscalité internationale : quels impacts pour le salarié ? Quels risques pour l’entreprise ?
• Bonnes pratiques RH : sécuriser les parcours, anticiper les risques, accompagner les collaborateurs.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Jacques Renault  – Conseiller International

” Durant ce webinaire animé par des spécialistes d’EY Avocats (Anne-Sophie Renou), de Malakoff Humanis (Fabienne Renaud), et de la Caisse des Français de l’Étranger (Mary Somsack), les règles essentielles de la mobilité internationale des salariés ont été traitées.

La première d’entre elles étant l’obligation de déclaration auprès de l’URSSAF par l’employeur de toute sortie du territoire de ses salariés, même pour quelques heures, même pour un pays voisin.

Ont été approchés ensuite plus en détail les spécificités fiscales et sociales des différents statuts (mission, détachement, expatriation). Ainsi que celles rattachées au télétravail international. Les trois intervenantes ont particulièrement développé le sujet de la responsabilité de l’employeur qui se doit d’assurer une couverture sociale complète de ses salariés à l’étranger. Le coût des soins hors de nos frontières étant le plus souvent sans commune mesure avec les montants pratiqués en France. Le maintien d’une protection volontaire française pour éviter des ruptures de droits a également été détaillé durant la présentation et les échanges qui ont suivi.

Dernier point développé, les différents dispositifs, comme celui de l’impatriation ou de la règle des 120 jours, qui permettent tant pour le salarié que pour l’employeur de réduire coûts sociaux et fiscaux de ces postes en lien avec l’international.

Les sujets abordés étant très techniques, visionner ce webinaire, vous permettra de mieux maîtriser tous ces points. “

Pour plus de détails, le support de présentation et le replay de ce webinaire sont disponibles ci-dessous :