Mis à jour le 24/02/2025
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Les exigences concernant la mise en place du service de DELTA IE – volet Import à la fin de l’année 2024 avec la déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires ont été reportées dans une première décision administrative publiée au Bulletin Officiel des Douanes (BOD) N°7516 du 3 juillet 2024 et viennent d’être actualisées avec le BOD N°7525 du 13 août 2024.
