Mis à jour le 02/12/2024
/Ce contenu est obsolète. Dans un souci constant de pertinence et de qualité, BCI choisit de mettre en ligne des informations récentes. Nous vous invitons à formuler une nouvelle requête dans la barre de recherche du site de BCI.
Dans le cadre de la mise en service de Delta IE volet import, les douanes ont révisé le planning prévisionnel des principales instructions.
Lire la note aux opérateurs du 15 avril 2024 avec le calendrier prévisionnel.
